CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’achat des produits est soumis aux présentes conditions générales de vente du site www.rosamiastbarth.com
www.rosamiastbarth.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la ROSAMIA ST BARTH S.A.S dont le Siège Social est à RES COCOS PETIT CUL-DE-SAC 97133 SAINT-BARTHELEMY, immatriculée par le SIRET 937 969 921 00017.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par la société ROSAMIA ST BARTH qui les commercialise. Les conditions générales de vente de S.A.S ROSAMIA ST BARTH sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront seules en vigueur à la date de la création de la commande.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction et figurant sur votre bon de commande au moment de la commande ou sur le site www.rosamiastbarth.com. En conséquence, le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
1 - PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d’envois offert au delà de 60€ d’achat en France métropolitaine.
1.2- ROSAMIA ST BARTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3- Les produits demeurent la propriété de la Société ROSAMIA ST BARTH jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
1.4 – ROSAMIA ST BARTH n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits sont réservés aux particuliers.
2 - COMMANDE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Tous les produits vendus par ROSAMIA ST BARTH sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
La Société ROSAMIA ST BARTH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits ROSAMIA ST BARTH dont les photos sont affichées sur le site www.rosamiastbarth.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société ROSAMIA ST BARTH ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits ROSAMIA ST BARTH figurant sur le site www.rosamiastbarth.com En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter par email (contact@rosamiastbarth.com).
2.4- Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.rosamiastbarth.com en remplacement, soit d’annuler votre commande.
2.5– Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l’e-mail de confirmation de votre commande.
2.6- Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
3 - LIVRAISON
3.1 – Généralités
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, dans le délai indiqué sur le mail de validation de commande. Les produits sont livrés contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de validation de la commande.
3.2- Facturation
La société ROSAMIA ST BARTH offre la livraison à destination de la France Métropolitaine.
3.3-Les délais
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ROSAMIA ST BARTH ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
3.4-Responsabilité
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
3.5 – Réserves
Vous devez notifier à la Poste et à la Société ROSAMIA ST BARTH toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Pour des raisons, notamment de sécurité, la société ROSAMIA ST BARTH ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
4 - REMBOURSEMENTS & RETOURS
4.1- Rétractation
Pour les retours des produits en stock, et dans un délai de 14 jours après la réception, ROSAMIA ST BARTH garantit un remboursement. Les clients bénéficient d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation. Ceci est valable pour les produits commandés sur le site www.rosamiastbarth.com et sous présentation de la facture. Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
4.2 – Remboursement
Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.
4.3-Retour
Tout retour de matériel en garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de la société ROSAMIA ST BARTH. Le produit devra être réexpédié dans son emballage d’origine, en parfait état, comporter notamment tous les accessoires livrés et accompagné d’une copie de la facture. Vous devrez aussi nous retourner le formulaire de retour dûment rempli afin de faciliter le retour, nous vous invitons à nous prévenir par e-mail contact@rosamiastbarth.com pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. La société ROSAMIA ST BARTH ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
4.4-Les frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc…) s’élèvent à 10 Euro HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d’expédition.
Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 48h s’élèvent à 8 Euro HT.
4.5-Remboursement
Concernant le remboursement, il se fera conformément à l’article L.121-20-1:
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la société ROSAMIA ST BARTH ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
5 - GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Les produits doivent nous être retournés l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. Les frais d’envoi sont à votre charge.
– Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés Les produits vendus par ROSAMIA ST BARTH sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
– Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.2- Conditions de la garantie commerciale ROSAMIA ST BARTH
Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie. Aucun duplicata ne sera délivré.
Nos produits sont destinés à des particuliers.
BESOIN D'AIDE ?
Contactez-nous à l’adresse contact@rosamiastbarth.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
